Une charte éthique pour tous les sportifs en Nord/Pas-de-Calais. Réalisée à la demande du Conseil Régional Nord/Pas de-Calais, l’IRBMS associé au CROS Nord/Pas-de-Calais a rédigé une charte pour un Sport Santé.
Le Suivi Médical
En ce qui concerne les sportifs professionnels ou ayant le statut de professionnel, les clubs ou les fédérations doivent prévoir dans leurs budgets la prise en charge de la surveillance médico-sportive des sportifs et de leurs performances. En ce qui concerne les autres sportifs, il appartient aux clubs, en fonction de l’âge, des performances, et de l’intensité de l’entraînement de définir la périodicité de ce suivi. Il est vivement conseillé aux clubs de communiquer auprès de ses licenciés sur la nécessité d’un suivi médical adapté.
Les Soins Médicaux
En cas d’accident sur le terrain de sport, tout médecin se doit de porter assistance à un sportif blessé. Il doit agir en toute indépendance vis-à-vis de l’organisation. Si un médecin est sollicité pour la surveillance d’une compétition, il appartient à l’organisateur de mettre en place les secours nécessaires. En cas de difficultés, le médecin est libre de refuser la mission proposée. Pendant les entraînements, le club doit être en mesure de mettre à disposition du médecin sollicité des conditions matérielles satisfaisantes.
La Prise en Charge des Blessures
En fonction du statut du sportif, la blessure peut être considérée comme un accident du travail. En aucune manière, le club peut imposer à un sportif blessé de s’adresser à un praticien en particulier. Le libre choix du sportif doit être respecté. Les enjeux stratégiques et financiers d’un club n’autorisent pas la violation du secret médical. Si, avec l’accord du sportif, une consultation médicale a lieu en présence d’une autre personne, l’examen physique reste confidentiel. Il appartient au médecin d’être extrêmement prudent quant à l’avis médical donné. L’entraîneur ou toute autre personne n’est pas concerné par le secret médical. Il est important que le sportif soit bien averti de cette situation.
L’arrêt provisoire ou définitif de la pratique sportive
La décision médicale d’interruption provisoire, temporaire ou définitive de la pratique sportive (rapport circonstancié contresigné par le sportif) ne peut appartenir qu’au seul corps médical. Cette décision peut bien entendu être contestée par le sportif qui a le droit de se rendre auprès d’un autre confrère muni de son dossier médical (dans cette attente, le sportif, son club et ses dirigeants peuvent adopter l’attitude qu’ils souhaitent par-delà la décision médicale initiale).
L’usage des produits médicamenteux et/ou compléments alimentaires
Le dopage est défini par la loi « comme l’utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif. Font également partie du dopage les utilisations de produits de procédés destinés à masquer l’emploi de produits dopants. La liste des procédés et des substances dopantes mise à jour chaque année fait l’objet d’un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé ». L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour lutter contre l’usage de produits dopants, dont les clubs doivent en faire la publicité. Il s’agit :
1) du N° Vert Ecoute Dopage (0800 15 2000) qui doit être affiché dans les locaux du club.
2) de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D.) chargée de veiller à l’efficacité et à l’effectivité de cette lutte.
3) des Antennes Médicales de Lutte contre le Dopage (A.M.L.D.) : l’antenne de Lille pour la région Nord/Pas-de-Calais : Boulevard de Metz (03.20.44.60.98).
4) du renforcement des sanctions pénales à l’encontre des trafiquants et des pourvoyeurs : elles peuvent aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 152.500 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou s’ils sont commis à l’encontre d’un mineur.
En dehors de ces cas, la peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement et de 76.200 € d’amende. Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées : fermeture des établissements sportifs où le trafic a eu lieu ou interdiction d’exercice professionnel pour le pourvoyeur par exemple. Les sportifs qui se dopent encours quant à eux des sanctions sportives prononcées par leurs propres fédérations.
La non contre-indication à la pratique sportive
Tout sportif en compétition doit posséder un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique du sport. Il est rédigé par un Docteur en médecine et peut être obtenu dans un cabinet médical ou dans un centre médico-sportif de la région. Si un certificat de contre-indication à la pratique sportive doit être rédigé, il ne doit pas contenir de renseignements médicaux, et doit être remis à l’intéressé ou, pour un enfant, à la personne ayant la responsabilité de l’enfant.
Pour en savoir plus :
Le Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais Hôtel de Région, Centre Rihour, F 59555 LILLE cedex
Tél. : 33+(0)3.28.82.82.82 / Fax : 33+(0)3.28.82.82.83 Site : www.nordpasdecalais.fr
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
Adresse : 35 rue Boucher de Perthes 59044 LILLE
Téléphone : 03 20 14 42 42 (standard) Télécopie: 03 20 14 43 00
Courriel : mjs059@jeunesse-sports.gouv.fr
Site : www.drdjs-nordpasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr
Institut Régional de Biologie et de Médecine du Sport
Adresse : Maison du Sport – 367, rue Jules Guesde – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Téléphone : 03.20.05.68.32 Télécopie : 03.20.40.21.43
Courriel : contact@medecinedusport.fr
Site : www.irbms.com – www.medecinedusport.fr
Lire aussi :
Les
Autorisations
d’Usage
à des
fins Thérapeutiques
(A.U.T.).