Lutte contre le trafic de produits dopants

Dernière révision : 12.12.2024

Dossier(s) : A la Une

Plan National de prévention du dopage (2020-2024)
La lutte contre le dopage est un éternel combat qui depuis la loi Bambuck a pris toute sa place en France (Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives).

Tous concernés par le Dopage !

Une campagne initiée par l’IRBMS et le site www.ledopage.fr afin de sensibiliser et prévenir les médecins confrontés dès les années 1970 au fléau médical du dopage ont voulu alerter sur la dangerosité de l’utilisation accidentelle ou régulière de produits dopants.

Le Nord-Pas-de-Calais alors région pilote dans la lutte contre le dopage avec le soutien de la DRJSCS de Lille a démontré dès les années 1980 combien il était important de s’occuper des trafics sans dénonciation mais grâce à des enquêtes diligentées par les médecins inspecteurs et optimisées par le service des douanes.

L’histoire du dopage remonte aux temps des premiers défis dits sportifs et l’objectif a toujours était de performer afin de gagner.

Les JO dès leurs origines « olympien » avant J.-C. ont attiré les compétiteurs en soif de victoire et de notoriété. Les premiers JO de l’ère moderne en 1896 à Athènes furent également touchés malgré la devise de Pierre de Coubertin.

Les produits traversaient déjà les frontières et le trafic était de mise ce qui n’a pas empêché les sportifs de se doper en raison de contrôle « très primitifs et aléatoires » et aussi au refus des pouvoirs sportifs et politiques de reconnaitre CE dopage.

Heureusement les médecins ont très vite alerté les autorités et les sportifs sur les dangers et les effets néfastes sur la santé et la longévité écourtée des consommateurs. Peu à peu les contrôles ont servi d’alibi à la lutte contre le dopage et les trafics étaient peu surveillé.

Les temps ont évolué lentement par le déni ou le sujet tabou puis la bombe internationale a été l’affaire Benjamin Sinclair Johnson Junior, dit Ben Johnson qui fut disqualifié au JO de Séoul 1988 où des voix ont parlé de déchéance olympique !

Mais le naturel a vite repris son droit et le dopage ses heures « heureuses ». Nous avions compris que s’attaquer aux trafics était la meilleure des stratégies. Ce qui fut fait malgré les réticences du cabinet de la ministre des sports de l’époque mais la DRJSCS de Lille soutenait le projet autour d’une commission régionale de lutte contre le dopage… et l’affaire Festina en pleine Coupe du Monde de football en France a éclaté !

Nous avions tout compris dès 1998 puis nous nous sommes rendus compte qu’en 2024 il était devenu urgent et opportun de s’attaquer à de nouveaux aux trafics en passant d’ailleurs par les signalements.

Déclaration des pouvoirs publiques en 2024

L’efficacité du dispositif de lutte contre le dopage repose notamment sur le travail d’enquête que réalisent les organisations nationales et internationales antidopage à partir des informations qu’elles collectent auprès de « sources ».

Le trafic de substances et méthodes dopantes consiste en la vente, le don, le transport, l’envoi, la livraison ou la distribution à un tiers, ou la possession à cette fin, d’une substance interdite ou d’une méthode interdite, physiquement ou par un moyen électronique ou autre.

Par substance ou méthode interdite, on entend celles qui sont inscrites sur la liste des interdictions élaborée par l’Agence mondiale antidopage (AMA) et intégrée dans notre droit national. Parmi les substances interdites, les plus connues sont les stéroïdes anabolisants ou l’EPO (érythropoïétine), parmi les méthodes interdites on peut citer les transfusions sanguines.

L’action de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), notamment dans le cadre de sa politique de contrôle antidopage, est également déterminante dans cette lutte contre les trafics.

Au niveau territorial, le conseiller interrégional antidopage (CIRAD), agent du ministère des sports, anime et entretient un réseau d’acteurs localement engagés dans cette lutte. Le CIRAD a pour mission de créer et d’entretenir un réseau avec les administrations partenaires concernées. Par ailleurs, il anime, coordonne et assure le suivi des travaux de la commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes, ainsi qu’une veille à l’attention de son réseau. Enfin, en sa qualité d’agent habilité et assermenté, il participe aux enquêtes et opérations de police judiciaire et sont susceptibles notamment de rechercher et constater les infractions pénales figurant dans le code du sport.

Ainsi, d’un point de vue formel, au sein de chaque région et en outre-mer, une commission régionale de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes se réunit au moins une fois par an autour du préfet et du procureur général de la cour d’appel, avec les représentants des différentes administrations impliquées (OCLAESP, AFLD, services locaux des administrations des sports, de la police judiciaire, de la gendarmerie, des douanes, des finances publiques, de la concurrence, consommation et répression des fraudes, du travail et de la santé…).

La coopération entre administrations se concrétise par l’organisation d’opérations menées sous l’autorité du parquet en lien avec les CIRAD selon des dispositifs plus ou moins sophistiqués pouvant inclure des contrôles et des fouilles de vestiaires et de sacs, des barrages routiers avec contrôle des véhicules… De plus, des enquêtes sur des faits de dopage sont dirigées par les pôles santé des parquets de Paris et Marseille.

Les trafiquants s’exposent à des peines d’emprisonnement et des amendes : cinq ans et des amendes de 75 000 €, qui peuvent être portées à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ou lorsqu’ils sont commis à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.

Ce que disent les textes de loi

Article L.232-10 (Trafics)

« Il est interdit à toute personne […] 3° De vendre, donner, transporter, envoyer, livrer ou distribuer à un tiers, ou posséder à cette fin, une substance interdite ou une méthode interdite, physiquement ou par un moyen électronique ou autre, sauf lorsque ces actions :

a) sont entreprises de bonne foi par le personnel médical et impliquent une substance interdite ou une méthode interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou bénéficiant d’une autre justification acceptable ;
b) impliquent des substances interdites qui ne sont pas interdites dans les contrôles hors compétition, à moins que l’ensemble des circonstances démontrent que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive ; […] 5° De tenter d’enfreindre les interdictions prévues aux 1°, 3° et 4° du présent article. »

Article L.232-19 (Opérations de contrôle en vue de la recherche d’infractions)

Cadre d’intervention des agents relevant du ministre chargé des sports et des personnes agréées par l’agence mentionnés à l’article L. 232-11 avec notamment obligation de disposer d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention pour saisir des objets ou documents se rapportant aux infractions.

Article L.232-20 (Partage de renseignements)

« Les agents des douanes, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les agents relevant du ministre chargé des sports, les agents de l’Agence nationale du sport, les agents de l’administration des impôts et les agents de l’Agence française de lutte contre le dopage, les officiers et agents de police judiciaire sont habilités à se communiquer entre eux tous renseignements, y compris nominatifs, obtenus dans l’accomplissement de leur mission respective et relatifs aux substances et procédés mentionnés à l’article L. 232-9, à leur emploi et à leur mise en circulation dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.(…) »

Article L.232-26 (Peine et sanction)

« I.- La détention, sans raison médicale dûment justifiée, d’une ou des substances ou méthodes interdites fixées par arrêté du ministre chargé des sports est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. (…)

II.- Sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende :

1° La prescription, l’administration, l’application, la cession ou l’offre aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, des substances ou méthodes mentionnées à l’article L. 232-9, ou la facilitation de leur utilisation ou l’incitation à leur usage ;
2° La production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention ou l’acquisition, aux fins d’usage par un sportif, sans raison médicale dûment justifiée, d’une ou des substances ou méthodes figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 232-9 ;
3° La falsification, la destruction ou la dégradation de tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse. Les peines prévues au présent II sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal, ou lorsqu’ils sont commis à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs. »

Article D.232-99 et suivants (Commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes)

« Dans chaque région et en Corse, il est constitué une commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes. Elle a pour objet d’animer et de coordonner l’action des services déconcentrés de l’Etat et de l’Agence française de lutte contre le dopage, en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes. Dans ce cadre, elle peut proposer des thèmes de formation à destination des acteurs de la lutte contre le trafic. (…) » (Article D232-99).

Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.
Code du sport, Partie réglementaire – Décrets, LIVRE II, TITRE III, Chapitre II, Section 5 : (Articles D232-99 à D232-103).
Source : https://www.sports.gouv.fr/lutte-contre-le-trafic-89

Conclusion

L’histoire est un perpétuel recommencement, on se félicite des résultats, on crée des structures et commissions, puis on oublie en diminuant les crédits puis on resurgit de ses cendres les fausses bonnes idées sans tirer profit de l’expérience passée faute de pouvoir combattre un fléau qui est non seulement une tricherie mais une mise en danger de sa vie ou d’autrui.

Les médecins de sport combattent depuis toujours le dopage et l’utilisation de méthodes dangereuses pour la santé mais il faut que le monde sportif dans son ensemble entende ce message : « Rien ne vaut la vie d’un champion ».

Combien de sportives ou sportifs dans le monde sont en souffrance en raison du dopage ?
Combien de sportives ou sportifs ont « volé » des victoires et médailles en utilisant des produits interdits ?

Un bel exemple : « La lutte antidopage porte ses fruits » : Martin Fourcade sur sa médaille des JO récupérée 14 ans après (28/11/2024 – Le Parisien).