Ce questionnaire de santé QS-Sport permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour le renouvellement de votre licence d’une fédération sportive afin de participer à des compétitions ou en être adhérant.
Ce que dit la loi
- En ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat médical ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an).
- Les autres années (soit pendant deux ans), le licencié remplira lui-même un questionnaire de santé QS-Sport (on dit que le questionnaire est auto-administré) lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle chez son médecin avant la période des trois ans.
- Le sportif qui a répondu NON à toutes les questions ne doit pas fournir de certificat médical la 2ème et 3ème année mais sa fédération sportive peut lui demander une attestation sur l’honneur d’avoir réalisé ce questionnaire et d’avoir répondu NON à toutes les questions.
Cela veut dire :
Un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI).
Depuis 2016, et en raison de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé portée par Marisol TOURAINE :
- Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
- Ce certificat médical vaudra soit pour la pratique d’une discipline sportive donnée, soit pour la pratique du sport en général – mais dans ce deuxième cas, le médecin pourra également notifier sur ce même certificat la ou les éventuelles disciplines sportives contre-indiquée/s.
Attention ! :
Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
Pour le renouvellement de licence d’une fédération sportive
- Le Questionnaire de santé QS-SPORT doit être rempli par le licencié majeur sous sa propre responsabilité.
- Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
Lire également notre article : Le renouvellement de licence sportive
Répondez aux questions suivantes par OUI ou par NON :
| Durant les douze derniers mois : | OUI | NON |
|---|---|---|
| 1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d’une cause cardiaque ou inexpliquée ? | ||
| 2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine; des palpitations; un essoufflement inhabituel ou un malaise ? | ||
| 3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ? | ||
| 4) Avez-vous eu une perte de connaissance ? | ||
| 5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé; avez-vous repris sans l’accord d’un médecin ? | ||
| 6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ? |
| A ce jour : | OUI | NON |
|---|---|---|
| 7) Ressentez-vous une douleur; un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux; articulaire ou musculaire (fracture; entorse; luxation; déchirure; tendinite; etc.) survenu durant les 12 derniers mois ? | ||
| 8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ? | ||
| 9) Pensez-vous avoir besoin d’un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ? | ||
| NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié. |
Imprimer le QS-Sport : Formulaire Cerfa n°15699*01
Vos réponses…
1° cas
Si vous avez répondu NON à toutes les questions en ayant bien compris la question (une réponse « je ne sais pas » est considérée comme « oui » et donc nécessite l’avis d’un médecin) :
- Pas de certificat médical à fournir avant la délivrance de la licence.
- Mais attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.
2° cas
Si vous avez répondu OUI à une seule ou plusieurs questions :
- Certificat médical à fournir obligatoirement au club avant la délivrance de la licence.
- Consultez votre médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné afin qu’il puisse réaliser un examen adapté à votre cas. Un médecin du sport peu aussi être consulté.
Commentaires
La pratique sportive est bonne sur la santé mais il faut sécuriser les pratiques et adapter celles-ci en fonction de vos facteurs de risques et de votre niveau.
Si ce questionnaire n’est pas compréhensible pour votre cas il est plus prudent de consulter votre médecin afin d’obtenir un avis adapté à votre cas.
Le cas des enfants et adolescents sera adapté à votre ressenti complémentaire en fonction de la croissance ou d’autres facteurs alarmants que seul votre médecin peut lever.
Pour en savoir plus
Comment délivrer le CACI ?
Une synthèse proposée par le Dr Patrick Bacquaert.
- Avis du Ministère des sports : Faut-il un certificat médical pour obtenir une licence sportive ?
- Article de l’IRBMS : Le certificat médical de non contre-indication chez l’enfant
- Avis du Haut conseil de santé publique : le HCSP conseille que la période de l’adolescence fasse l’objet d’une vigilance particulière et que les examens médicaux de prévention soient réalisés au minimum tous les deux ans pour les adolescents. Lire l’avis complet.