Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs.
La réglementation évolue, le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.
Il est ainsi toujours obligatoire pour obtenir une licence ou pratiquer un sport loisir en compétition de présenter la première année un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) mais il ne devient plus annuel. La validité est précisée par les fédérations par exemple alpinisme, spéléologie, plongée sous-marine, rugby…. mais sauf avis contraire il est valable 3 ans et pour cela l’enfant ou l’adolescent doit remplir annuellement un questionnaire proposé ci-dessous.
QS-sport enfant et adolescent
Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l’autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c’est à vous d’estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données.
Le décret
Déterminante pour la santé et le bien-être des Français et en particulier des enfants, la pratique d’une activité sportive est essentielle pour lutter contre les effets dévastateurs de la sédentarité.
Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
- Alpinisme ;
- Plongée subaquatique ;
- Spéléologie ;
- Disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O ;
- Disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
- Disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
- Disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme ;
- Rugby à XV ;
- Rugby à XIII et rugby à VII.
Lire aussi : CACI, certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Simplifier la vie des familles
Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence.
Elle simplifiera également la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical.
Sans négliger le suivi médical nécessaire des mineurs, l’Assurance Maladie ayant renforcé le nombre de consultations prises en charge jusqu’à 18 ans, cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particulièrement les jeunes, révélée indispensable par la crise sanitaire.
Sources : Ministère des sports
Focus IRBMS
Même si comme précisé l’Assurance maladie a renforcé le nombre de consultations prises en charge pour les moins de 18 ans nous regrettons la disparition de la visite médicale de non contre-indication à la pratique des sports en raison de son rôle préventif important pour toute une population en difficulté pouvant ainsi avoir une rencontre médicale au moins une fois par an à l’occasion de renouvellement de licence. Nous rappelons les troubles de la statique, les régularisations de vaccination, l’état dentaire et autre tendances à l’obésité que les médecins du sport mettaient en avant lors de cette visite médicale sans parler des syndromes de surentrainement touchant les jeunes sportifs en filières de haut niveau s’accompagnant de maladies de croissance.
Notre conseil
Maintenir un lien régulier avec le médecin traitant ou le pédiatre pour tous les enfants pratiquant plus de 5 heures par semaine ou présentant des symptômes découlant de la pratique sportive. Continuer les suivis diététiques, podologiques ou psychologiques et renforcer les bonnes pratiques afin de limiter les accidents de pratiques dont, par exemple, les ruptures de ligaments croisés du genou.