A compter du 1er Mars 2017, les médecins sont habilités à prescrire des activités physiques adaptées, le Sport sur ordonnance, aux patients souffrant d’une affection longue durée (ALD).
L’activité physique, un médicament pas comme les autres !
Qu’est-ce-que l’activité physique adaptée ?
L’APA correspond à la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques. Elle est basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
L’objectif de l’activité physique adaptée dans le cadre d’une maladie chronique est de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à la pathologie.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Consultez le texte en ligne : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret.
Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016
Le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.
Consultez le texte en ligne : Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016
Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 est relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. Publics concernés : médecins, patients atteints d’une affection de longue durée.
Mieux connaître les conditions requises
Depuis le 4 octobre 2016 nous proposons une formation en ligne (MOOC). Ce programme, soutenu par la Région Hauts-de-France, est destiné aux médecins et professionnels de la santé afin de pouvoir prescrire le sport santé. Il s’adresse également aux acteurs qui désirent acquérir un langage commun en lien avec la prescription du sport sur ordonnance. L’inscription à ce MOOC est gratuite.
- Mooc « Prescrire la Sport Santé sur Ordonnance »
- http://www.mooc-sportsante.com
Le programme est réalisé par l’IRBMS sous l’égide d’un comité scientifique constitué de 26 membres. Il est présidé par le Professeur Jean-Paul FRANCKE. Ce COPIL, « Prescrire le sport santé », propose une synthèse des différents points précisant les conditions de la prescription du sport sur ordonnance dans le décret applicable au 1er Mars 2017.
Synthèse du décret : Les conditions de la prescription de l’APA.
Ce document est également disponible, ainsi que beaucoup d’autres ressources, dans l’Objectif 3 de notre MOOC : Réaliser une prescription d’activité physique > Législation de la prescription.
Les intervenants pouvant dispenser l’activité physique adaptée
- Les professionnels de santé : les masseurs kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens,
- Des professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée,
- Des professionnels et personnes qualifiées disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée,
- Les personnes qualifiées titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l’annexe 11-7-1 et garantissant la capacité de l’intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l’activité.
L’activité physique, enjeu de santé publique, comment la proposer et la prescrire ?
Soirée débat Sport Santé, EDHEC le 27.09.16, avec Madame Valérie Fourneyron invitée de l’IRBMS.
Améliorer, en levant les freins, la pratique des Activités Physiques Adaptées (APA) en prévention primaire et secondaire. Ceci pour l’ensemble de la population en prenant en compte les exigences de qualification des intervenants et des structures d’accueil. Prescrire l’activité physique comme médicament pour les patients porteur d’une Affection de Longue Durée (ALD), c’est l’objectif d’un Sport sur ordonnance.
La connaissance de la législation, des prises en charges financières, des variables de l’activité physique, des contraintes en lien avec l’évolution des maladies chroniques en ALD, de la santé connectée et des offres de pratiques sur un territoire, permettent une prescription « posologique ». C’est-à-dire comme un médicament avec ses effets secondaires, ses précautions d’usage et ses résultats bénéfiques.
La prescription du sport santé sur ordonnance devient une réalité pour un potentiel de 10 millions de malades.
L’enjeu du Sport Santé sur Ordonnance : Discours de Madame Fourneyron.
En savoir + : Soirée débat organisée à l’EDHEC (Roubaix) le 27.09.16.
Les thérapeutiques non médicamenteuses : testées et approuvées
Il faut savoir que ce que l’on appelle les thérapeutiques non médicamenteuses ont fait la preuve de leur efficacité. Les effets ont été observés en complément des traitements conventionnels pour les maladies graves. Ils ont aussi été observés en substitution pour des affections plus légères.
Parmi ces thérapeutiques non médicamenteuses, le sport, à travers la prescription d’activités physiques adaptées (APA) pour les patients en cours de traitement ou en phase de consolidation ou de rémission, constitue l’un des atouts les mieux documentés.
Diminuer le temps passé à être assis
« Attention une activité physique suffisante ne protège pas des effets délétères de la sédentarité sur la santé. En effet, il a été montré que même avec une activité physique suffisante, plus on passe de temps assis, plus le risque de mortalité augmente. Cʼest la raison pour laquelle les objectifs de santé publique sont, dʼune part, dʼaugmenter le temps dʼactivité physique et sportive et, dʼautre part, de diminuer le temps passé à être assis. » Professeur Martine Duclos, Présidente de l’ONAPS.
Télécharger le document : Sédentarité et inactivité physique : de quoi parle-t-on ? (ONAPS, juin 2016).
Sur le terrain, de nombreuses initiatives ont déjà émergé
L’association CAMI sport et cancer dispose aujourd’hui de 55 centres dans une vingtaine de structures hospitalières.
De même, à Strasbourg, un programme « Sport sur Ordonnance » a été mis en œuvre par la ville. Il a été réalisé en partenariat avec l’État, l’ARS et la caisse locale d’assurance maladie depuis 2012. Il permet d’orienter les patients vers des structures sportives labellisées sous la supervision d’éducateurs sportifs spécifiquement qualifiés. 180 médecins généralistes sont prescripteurs volontaires de ce dispositif qui touche 600 bénéficiaires actifs. Les résultats sont tout à fait probants. On observe la diminution des doses de médicaments et sur l’amélioration du bien-être des patients.
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