Surveillance Médicale
L’organisation de manifestations sportive implique des obligations, tant pour les organisateurs, que pour les professionnels de la santé qui encadrent celle-ci.
Pour les organisateurs :
– Répondre en matière de sécurité aux règlements édités par les fédérations sportives délégataires dont relève la compétition ou aux différents arrêtés pris en lien avec la manifestation.
Pour les professionnels de la santé :
– Avoir les connaissances et compétences requises
– Etre assuré pour assumer une telle surveillance
– Avoir un contrat ou une lettre d’engagement précisant les attentes des organisateurs
– Se donner les moyens de pouvoir répondre à la lettre de mission et vérifier que toutes les dispositions prévues sont respectées par l’organisateur. A défaut faire part de ses remarques par écrit.
Pour les deux parties :
Prévoir la rédaction d’un contrat selon le modèle type :
http://www.conseil-national.medecin.fr/system/files/surveillanceepreuvessportives.pdf?download=1
Respecter le dispositif de la loi concernant d’éventuel contrôles dopage
Rappel pour les participants :
Selon, l’article L.231-3 du code du Sport, « la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d’un an ».
Conclusion :
On ne peut pas « à la légère » accepter pour faire plaisir de couvrir médicalement la sécurité d’une manifestation sportive. Avant de signer un contrat consultez le remarquable guide cité en référence.
Pour en savoir plus consultez en PDF : Guide pour la surveillance médicale des manifestations sportives
Auteurs :Docteur Francis MICHAUT, médecin du sport, Mademoiselle Alice DE ROBILLARD, diplômée de droit public.
La réalisation de ce guide a été pilotée par le Docteur Patrick AVIAT, responsable de la commission médicale du CROS de Bourgogne et Richard BIDET, chargé de mission au CROS de Bourgogne
http://www.ile-de-france.drjscs.gouv.fr/Guide-pour-la-surveillance.html
Bibliographie :
La médecine du sport sur le terrain Eric Jousselin aux Editions Masson
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